Conditions Générales de vente boutique en ligne www.eaupureconcept.fr :
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées par l’intermédiaire du site internet et à distance pour les articles proposés sur le site wwweaupureconcept.fr, propriété de la société EAU PURE CONCEPT. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix des produits proposés sur le site sont indiqués en € (euros) toutes taxes comprises sur la base des taxes en vigueur et applicables en France au moment de la commande). Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en € (euros). Les prix des produits proposés peuvent être modifiés à tout moment et sans préalables. Les produits demeurent la propriété de EAU PURE CONCEPT jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Les commandes sont passées par les Clients par l’intermédiaire du site internet www.eaupureconcept.fr auprès de la société EAU PURE CONCEPT -39, rue René Cassin – 74240 GAILLARD Tél. 04 50 39 73 58
ARTICLE 3 - ENVOI / LIVRAISON
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés au plus tard 72 heures après réception de la commande et de son règlement. Le Client connaît au moment de sa commande la disponibilité du produit. En cas de rupture de stock par exemple, une confirmation du délai de livraison vous sera précisée par email. La société EAU PURE CONCEPT ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande,
a) par carte bancaire sur notre espace sécurisé BANQUE POPULAIRE DES ALPES
b) par chèque à adresser par courrier
ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d'un délai de 48 heures à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Le produit ne doit pas avoir été utilisé. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à la même adresse que la commande.
Nous vous invitons à nous contacter par mail serviceclient@eaupureconcept.fr avant de nous retourner un produit.
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, nous vous invitons à nous contacter à serviceclient@eaupureconcept.fr. Un chargé de Clientèle prendra contact avec vous.
ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site ECOZONE.FR sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de EAU PURE CONCEPT. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de EAU PURE CONCEPT est strictement interdite.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de EAU PURE CONCEPT ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de EAU PURE CONCEPT ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. EAU PURE CONCEPT ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. EAU PURE CONCEPT n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site EAUPURECONCEPT.FR. EAU PURE CONCEPT dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de 74200 THONON LES BAINS - FRANCE sera compétent.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
EAU PURE CONCEPT s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. Notre fichier Clientèle est enregistré auprès de la CNIL. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
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